Mentions légales

Conception et réalisation

La conception, la direction artistique et la réalisation du Site ont été assurées par Andréa Gallas, dans le cadre de son activité de conseil en développement commercial et création de marque, autoentrepreneur au Pays du Mont-Blanc.

L'ensemble du travail de conception graphique, d'identité visuelle et de mise en œuvre du Site demeure l'œuvre de son auteur, dans le respect des droits de propriété intellectuelle applicables.

Article 1 — L'éditeur

L'édition du Site est assurée par Étienne JACQUET, SARL immatriculée sous le numéro SIRET 441 735 123 00016.

Siège social :
1 route Notre Dame de la Gorge
74170 LES CONTAMINES-MONTJOIE
Haute-Savoie (74), France

Téléphone : +33 6 08 85 63 07
Adresse e-mail : jacquetopc@gmail.com

Directeur de la publication : Étienne JACQUET

Article 2 — L'hébergeur

L'hébergeur du Site est la société INFOMANIAK NETWORK SA, société de droit suisse dont le siège social est situé Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse, joignable par téléphone au +41 22 820 35 44 — www.infomaniak.com.

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, pouvant découler d'une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 — Collecte et traitement des données personnelles

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 20 juin 2018, ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

En vertu de cette réglementation, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de ses données personnelles. L'Utilisateur peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

L'Utilisateur exerce ces droits par e-mail à l'adresse : jacquetopc@gmail.com

En cas de différend relatif au traitement de ses données personnelles, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message) sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, à des fins exclusives de traitement de la demande et de gestion de la relation commerciale. Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.

Article 5 — Contenus et droits de reproduction

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, photographies, illustrations, logos, plans, croquis, vidéos, design et structure du Site) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du Site, sans autorisation expresse et préalable de l'Éditeur, est strictement prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Article 6 — Limitation de responsabilité

Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites ou sources externes qui n'ont pas été développés par Étienne JACQUET SARL. Les comportements des sites cibles, éventuellement malveillants, ne sauraient être rattachés à la responsabilité d'Étienne JACQUET SARL.

Plus généralement, le contenu mis à disposition sur ce Site est fourni à titre informatif. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement. La responsabilité d'Étienne JACQUET SARL ne saurait être engagée de fait quant aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Dans la mesure où Étienne JACQUET SARL ne peut contrôler ces sites ou sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites ou sources externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, Étienne JACQUET SARL ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Article 7 — Cookies

Le Site peut être amené à déposer des cookies sur le terminal de l'Utilisateur afin d'améliorer son expérience de navigation, de mesurer l'audience du Site et d'adapter les contenus.

L'Utilisateur peut à tout moment paramétrer ses préférences en matière de cookies via la bannière de gestion des cookies présente sur le Site, ou en configurant directement son navigateur.

Le refus du dépôt de cookies n'empêche pas la consultation du Site, mais peut limiter certaines fonctionnalités.

Article 8 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 9 — Photographies et iconographie

L'ensemble des photographies, croquis, plans et illustrations présents sur le Site sont la propriété exclusive du Cabinet Jacquet & Meermans, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, copie, téléchargement, diffusion ou utilisation, partielle ou totale, à des fins commerciales ou non, sans l'autorisation écrite et préalable de l'Éditeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.