Données personnelles
En vigueur à partir du 21 juin 2026
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Étienne JACQUET SARL
1 route Notre Dame de la Gorge
74170 LES CONTAMINES-MONTJOIE, France
SIRET : 441 735 123 00016
E-mail : jacquetopc@gmail.com
Téléphone : +33 6 08 85 63 07
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Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (Article 6.1.b du RGPD).
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Vos données personnelles sont destinées exclusivement au personnel habilité du Cabinet Jacquet & Meermans dans le cadre du traitement de votre demande.
Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.
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Le Cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, conformément à l'Article 32 du RGPD.
Ces mesures incluent notamment : connexions chiffrées HTTPS, accès aux données restreint aux personnes habilitées, sauvegardes régulières, mots de passe robustes et mises à jour de sécurité.
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à jacquetopc@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social mentionnée à l'article 1. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
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Le Cabinet se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique.
Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date d'entrée en vigueur. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : jacquetopc@gmail.com
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